Statuts de l’association MOSAIC-INFO
Au sens des articles 60 et ss du Code civil suisse
A.Dispositions générales
Article 1 - Nature juridique
Mosaic-Info est une Association à but non lucratif qui a vu le jour le 6 janvier 2009. Elle a obtenu le statut de pure utilité publique le 12 novembre 2009. Elle est régie par les présents statuts ainsi que par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Le siège de l’Association est à Epalinges.
Article 2 - Buts
L’Association a pour but de lutter contre les préjugés et les discriminations en lien avec l’orientation sexuelle et l’identité de genre, notamment dans le milieu scolaire.
Par son action, l’Association vise également à promouvoir la santé des adolescent-e-s et de prévenir le mal-être et le suicide.
A ces fins, l’Association sensibilise et prépare des outils d’information à l’attention des parents, des enseignant-e-s, des professionnel-le-s de la santé et des adolescent-e-s.
B.Organisation
Article 3 - Organes
Les organes de l’Association sont:
- l’Assemblée générale
- le Comité
- l’organe de contrôle des comptes
Article 4 - Ressources
Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.
Article 5 - Membres
Peuvent être membre toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’article 2.
L’Association est composée de membres et fondateurs, de membres individuels, de membres collectifs et de membres bienfaiteurs. Les demandes d’admission sont adressées au Comité, qui admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.
La qualité de membre se perd par la démission (dans tous les cas la cotisation de l’année reste due) ou par l’exclusion pour justes motifs. L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir devant l’Assemblée générale. Le non-paiement de cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.
Article 6 - Assemblée générale
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association (article 64 CC). Elle comprend tous les membres de celle-ci au sens de l’article 5 alinéa 2 des statuts.
Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes:
- adoption et modification des statuts
- élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
- adoption des comptes et du budget
- contrôle de l’activité des organes et révocation de ces derniers
- fixation de la cotisation individuelle des membres individuels et des membres collectifs
- décision sur tout autre objet porté à l’ordre du jour.
Les Assemblées générales sont convoquées au moins vingt jours à l’avance par le Comité, lequel peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires lorsqu’il l’estime utile.
L’Assemblée est présidée par le ou la Président/e ou, sur délégation, par un-e autre membre du Comité.
Les
décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. La voix du
Président/de la Présidente est prépondérante en cas d’égalité des voix. Les
votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles
auront lieu au scrutin secret. Il n’a y pas de vote par procuration.
L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.
L’ordre du jour de l’Assemblée générale comprend nécessairement:
- le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
- le rapport de l’organe de contrôle
- l’élection des membres du Comité de l’organe de contrôle
- des propositions individuelles
Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale toute proposition d’un-e membre présentée par écrit au moins dix jours à l’avance.
L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.
Article 7 - Comité exécutif
Le Comité est l’organe exécutif de l’Association au sens de l’article 69 CC. Il a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter en conformité des statuts. Il statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à la compétence de l’Assemblée générale.
Le Comité exécutif se compose de cinq membres au minimum. L’Assemblée générale élit parmi les membres du Comité un ou une Président-e. Le Comité exécutif se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.
Le Comité exécutif est chargé de:
- traiter les affaires courantes de l’Association
- prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
- convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission, respectivement l’exclusion des membres
- veiller au respect des statuts
- tenir les comptes de l’Association
- d’engager ou de licencier des collaboratrices et des collaborateurs salarié-e-s et bénévoles de l’Association; il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps, cas échéant rémunéré
Lorsqu’il l’estime utile, le Comité exécutif peut se réunir sous forme de Comité élargi en accueillant occasionnellement des membres supplémentaires, lesquels n’auront cependant le droit de vote, dont seuls les membres du Comité exécutif sont titulaires.
Les décisions peuvent être prises à main levée ou par voie électronique.
Article 8 - Administration
L’Association est dotée d’un secrétariat composé de collaboratrices et collaborateurs rémunéré-e-s ou bénévoles. Il est placé sous la responsabilité d’un ou d’une secrétaire général-e, lequel ou laquelle est rétribué-e par l’Association.
Le/la secrétaire général-e met en place les stratégies avec le Comité, à l’intention duquel il/elle prépare le budget. Il/elle assume la responsabilité de l’activité opérationnelle, des comptes de l’Association (sous la surveillance du Comité) et de la communication.
Article 9 - Dissolution et dispositions transitoires
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers de l’ensemble des membres de l’Association. L’actif éventuel sera attribué à une institution suisse exonérée des impôts, se proposant d’atteindre des buts analogues.
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 30 août 2012. Ils remplacent les précédents statuts du 6 janvier 2009.
L’entrée en vigueur des présents statuts est fixée au 1er septembre 2012.
